Conditions Générales de Vente (CGV) – Glsphotographe
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre glsphotographe et ses clients dans le cadre des prestations photographiques proposées. Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Prestations et Tarifs
Les prestations et tarifs de glsphotographe sont détaillés sur le site internet ou sur devis personnalisé. Les prix sont indiqués en euros (€) et peuvent être révisés à tout moment.
3. Réservation et Paiement
- Toute réservation est confirmée après acceptation du devis et paiement d’un acompte de 60% du montant total.
- Le solde doit être réglé le jour de la séance photo, sauf accord contraire.
- Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, chèque ou espèces.
4. Annulation et Report
- Annulation par le client moins de 7 jours avant la séance : l’acompte n’est pas remboursé.
- Annulation par glsphotographe pour raison exceptionnelle (maladie, conditions météo, force majeure) : un report sera proposé sans frais.
5. Réalisation et Livraison des Photos
- Les photos sont livrées sous 2 à 4 semaines après la séance.
- Formats de livraison : numérique via galerie privée ou un wetransfer.
- Aucune photo brute (RAW) ne sera remise.
6. Droit à l’image et Diffusion
- Les clients conservent leur droit à l’image.
- glsphotographe peut utiliser certaines images à des fins promotionnelles (site, réseaux sociaux, portfolio) sous réserve d’autorisation du client.
7. Propriété Intellectuelle
- Les images restent la propriété intellectuelle de glsphotographe.
- Toute modification ou usage commercial des photos sans accord écrit est interdit.
8. Responsabilités
- glsphotographe n’est pas responsable en cas de perte des fichiers après leur livraison.
- En cas de problème technique (panne, carte défectueuse), un remboursement ou une nouvelle séance sera proposé.
9. Données Personnelles
Les informations du client sont utilisées uniquement pour la prestation et ne sont jamais revendues.
10. Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera d’abord réglé à l’amiable avant toute action judiciaire.